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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87369
6 mai 2004
6 mai 2004
. [**][**][**][**][**][**] FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS Mademoiselle Y... a été embauchée par la SARL DIAGNOR qui exerce une activité de conseil en recrutement et gestion de personnel, par contrat de
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6840
12 avril 2023
12 avril 2023
WT (EL DIVINO) C/ S.A.S.U.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00020_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
dudit impôt, y compris les produits déductibles du bénéfice net en vertu du I de l'article 216, ainsi que des bénéfices que la société a réalisés dans des entreprises exploitées hors de France et diminués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; en effet, il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral ; le nombre d'heures d'enseignement qui lui ont été confiées a sensiblement diminué
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
30 janvier 2015
âgée de 14 ans et B... âgé de 19 ans et qui est inscrit à la Faculté de langues de Toulouse depuis la rentrée de septembre 2013 ; Attendu que les époux Y... font valoir que le revenu de Monsieur va diminuer
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du 20 novembre 2024 proposant d'allouer 40.000 € au titre du préjudice moral, diminuer
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc4
16 mai 2022
16 mai 2022
sous détention à domicile sous surveillance électronique, proposant d'allouer au requérant la somme de 7 200 € au titre du préjudice moral, de rejeter la demande au titre du préjudice matériel, et de diminuer
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Selon les dispositions de l'article L 113.8 du code des assurances, la fausse déclaration effectuée par l'assuré entraîne la nullité du contrat dés lors qu'elle a diminué dans l'esprit de l'assureur l'objet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
[E] expose qu'il percevait, comme tout le personnel de l'étude, une gratification semestrielle payée en juin et en décembre, mais qu'à partir de 2005, cette gratification a diminué progressivement jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
30 juin 2011
Elle fait valoir que ses ressources ont diminué puisqu'elle est en arrêt maladie depuis le 8 février 2011 et ne touche plus que des demi journées versées par la CPAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Ainsi il ne peut prétendre dans le même temps que ses ressources ont diminué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci diminué
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci diminué
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le calcul de la superficie du logement est erroné en ce qu'il ne comprend pas le balcon, et doit également être majoré en vertu d'un nouveau certificat Carrez ; - le montant du loyer doit être diminué
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chacun de ces contrats prévoit que Mme [N] remettra à l'infirmier remplacé de la Scp le montant total des actes réellement encaissés et l'infirmier de la Scp reversera à Mme [N] les honoraires diminués
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
par l'appelante, émanant de Monsieur [W] [P], qui indique que le 8 mai 2010, soit quelques mois avant son décès, il a revu Mme [S] [Y] veuve [O] qu'il avait connue par le passé et l'a trouvée très diminuée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de 5 % du montant de l'écart constaté ; / - lorsque le taux d'anomalie est supérieur à 10 % et inférieur ou égal à 25 %, le montant d'aide calculé après contrôle sur place est diminué de 10 % du montant
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
20 mai 2026
Le salaire ne saurait être diminué du fait d'une nouvelle affectation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La Société SEMCO est également en grande difficulté et a encore vu son chiffre d'affaire diminuer de manière significative en 2014 (- 12,97% par rapport à 2013).
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee006b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cette situation est due principalement à la SAS TRANSPORTS [V] [H] dont le chiffre d'affaires diminue de 20,31%.
Source officiellePage 7 sur 681