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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01650_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante tchadienne née le 22 septembre 1998 à N’Djamena (Tchad), est entrée en France le 13 octobre 2017 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02393_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Âgé de dix-huit ans et six mois à la date à laquelle sa demande de visa a été enregistrée au consulat français à N'Djamena (Tchad), M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22085_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

E C, ressortissant tchadien né le 12 août 1989 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 19 mai 2014 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4927cdc6046d47952a11

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

8 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F21/01961 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Djamila

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Djamila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eac9

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

. ********** Par jugement en date du 23 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce des époux Abdelkader X... et Djamila D..., aux torts exclusifs du mari,

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603310b9db76d782c734bda9

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Claire ROCHETEAU, président de chambre Djamela CHERFI, conseiller Sonia BOUSQUEL, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc B..., Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

courrier très circonstancié qu'elle lui a adressé le 4 octobre 2004, qu'elle a avisé Monsieur Z... de ses absences du 19 au 23 juillet 2004 et du 14 septembre 2004, lequel l'a invité à s'adresser à Djamila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Noël Domicilié : Chez Djamila M...-...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02959_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B épouse C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99e73328fa00087a2702

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: Jugement du 30 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00220 APPELANTE Madame [R] [U] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Djamila

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 14/03851 APPELANTE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Djamila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89318

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Comparant et assisté de Me Djamila Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00329_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, ressortissant tchadien né le 1er juin 1996 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 21 décembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01759_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A produit un rapport des services de secours de la ville de N'Djamena attestant qu'un incendie d'origine inconnu s'est déclenché dans son commerce de pièces détachées ainsi que des photographies des lieux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian Hours, président Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Djamila

Source officielle

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