COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 20 JUIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 Me Aymeric COUILLAUD la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 14 JANVIER

U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2009 tenue par Dominique DUPERRIER

DUPRAY a été entendu en son rapport sur la requête de : X... Franck Détenu au Centre de détention de VAL DE REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler

alors qu'il n'y a aucun accord entre les parties, confirmé la désignation de Monsieur [D] [S] ([Adresse 3], Tel : [XXXXXXXX01].) en qualité d'expert, ordonné qu'il soit procédé, au plus vite, à la duplication

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

la cheminée, les travaux de toiture, la rénovation de la partie bains douches en 2013 et autres ; 2) les documents concernant les établissements de bains-douches et lavoirs de Nantes (Maison-Rouge, Dupleix

Sur l'avis au procureur de la République duplacement en garde à vue Il résulte de l'article 63 du code de procédure pénale que l'officier de police judiciaire, qui, pour les nécessités de l'enquête,

S'il a validé son CAP maintenance bâtiments de collectivité et produit une promesse d'embauche de la société Chaumette Dupleix, ces éléments sont insuffisants pour établir son intégration en France.

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2023.

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Augier pour la société Régal des Iles. Considérant ce qui suit : 1.