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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
[K] [O] [X] ; Après avoir entendu : - Me Bérengère Dufour, en sa plaidoirie, - M.
6a1e6648cdc6046d47cabbbf
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérengère DUFOUR
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
6e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5737
16 septembre 2014
l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
Julien Dufour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04356_20240220
Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
née le 22 Février 1974 à CLICHY LA GARENNE (92110) ... 29390 SCAER Représentée par Me Monique DUROUX-COUERY de la SCP DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
née le 22 Février 1974 à CLICHY (92110) ... 29390 SCAER Représentée par Me DI PALMA substituant Me DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 Monsieur [I] [U] avocat demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain CLAVIER,
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
ETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97726
27 juillet 2023
le maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 00 h 11 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
Pôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
CHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
Président en date du 11 décembre 2017, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre 2017, Greffier lors des débats : Mme Valérie DUFOUR
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
No 05/355 -2-représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX
6253cd7fbd3db21cbdd9387b
30 décembre 2016
né le 13 Mars 1983 à SHEIRA-FAX de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 décembre 2016 à 12 heures 44 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 30 décembre
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
né le 21 Septembre 1971 à REDON (35600) ... 44460 AVESSAC Représenté par la SCP DUROUX-COUERY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie Y...
Pôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae60
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043
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