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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea0
13 août 2024
13 août 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE interjeté par courriel du 12 août 2024 à 10h22 par Me Dussault représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5959
12 août 2023
12 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 3] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdb
12 décembre 2020
12 décembre 2020
beninoise RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Pauline COCHELARD, avocat de permamence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be4
12 décembre 2020
12 décembre 2020
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f67
27 octobre 2022
27 octobre 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dieunedort Wouako, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c0600
10 juillet 2023
10 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleChambre des étrangers
69aaacabcdc6046d47b62848
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [Q] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité
Source officielleChambre des étrangers
69aaacadcdc6046d47b6285f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PREFET [I] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre des étrangers
69aaacb0cdc6046d47b629d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PREFET [U] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, substitué par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf6064a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 13 janvier 2025 à 13h47, la préfecture via son représentant, Me [Localité 4] DUSSAULT
Source officielleRétention Administrative
67820ab2d30fbdc4c17b9cd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courriel reçu le 10 janvier 2025 à 11h44, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98159
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h00, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT a fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d5f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be1
12 décembre 2020
12 décembre 2020
avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Jean-Yves LE BRAS de la selarl LEBRAS AVOCATS, avocat au barreau de NANTERRE, toque 387 INTIMÉ Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielleRétention Administrative
6322c0ece2d0c6fcb0c3c963
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me DUSSAULT, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Florian WASSERMANN
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c965
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me DUSSAULT, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [H] [U] et
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c967
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me DUSSAULT , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officiellePage 7 sur 64