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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 3 juin 2005, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Duralex International France (société Duralex), qui a le
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16a0cdc6046d47af7e97
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Intimées : Compagnie d'assurance SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société DUVAL
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : Société [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section
Source officielleETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6182
5 avril 2025
5 avril 2025
Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Stephen DUVAL - tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c135a52a8057d9917f5
16 mai 2022
16 mai 2022
ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e048
13 mai 2022
13 mai 2022
SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue : A0693 Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Alexandre DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e9aadccdc6046d47379bc4
22 avril 2026
22 avril 2026
interjeté par Monsieur [G] [S] le 20 Avril 2026 à 15 H 30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [Y], représentant le Préfet duVAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
No RG : 07 / 00382 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : COMITE D'ENTREPRISE DE RIVE DE GIER DE LA SOCIETE DURALEX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
numéro 430 227 439, et dont le siège social est sis [Adresse 5] à PARIS (75020), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Alexandre DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
24 janvier 2006
SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la somme de 75.510,39 euros à titre de dommages-intérêts correspondant aux prestations complémentaires rendues indispensables du fait de l'incurie de Dual Média ; de condamner Dual Média à verser à
Source officiellePage 7 sur 150