Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il écarte cependant toute portée à l'erreur invoquée par la société, soutenant qu'en tant qu'éditeur responsable du contenu du site, elle devait s'assurer en amont de la diffusion de celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
en charge du choix des photos figurant en couverture de chaque ouvrage, de la rédaction des quatrièmes de couverture, de l'écriture de plusieurs préfaces, et de la révision des traductions sans que l'éditeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] « a été validé par PLANETA pour s'occuper du papier », étant ajouté que le groupe espagnol PLANETA avait racheté le groupe EDITIS antérieurement.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN La Société BETREC IG, SAS [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6a
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Elle fait au contraire valoir que ces dispositions n'ont pas lieu de s'appliquer en l'espèce dès lors qu'il n'y a pas eu modification du contrat mais une simple adaptation de celui à l'évolution de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
11 février 2014
Nous avons déjà eu un problème de cet ordre fin 2006 où le client MSN nous avait demandé de vous substituer un autre éditeur sur leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
13 février 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société TENNIS TEAM AGENCY édite depuis 1975 la revue mensuelle de référence intitulée Tennis Magazine.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
19 juin 2008
A l'appui de ses prétentions, la société EBD fait notamment valoir que dès le 31 août 2006, la société CPS ayant édité une facture ne correspondant pas aux ventes réalisées dans la période considérée elle
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
légendes des images choisies, étant en fait simplement extraits du roman et grossièrement remaniés sous forme de "résumés".
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9429c3df04f589a425
11 avril 2023
11 avril 2023
- confirmer le jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 21 novembre 2017 ; subsidiairement et si par impossible la prescription ne devait pas être retenue, - débouter purement et simplement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01363_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 15 décembre 2021 par le préfet de l'Isère en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
23 novembre 2006
GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
MONROUX, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a9
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0e
1 décembre 2005
1 décembre 2005
en POLYNESIE FRANOEAISE est décédé en 1991, en laissant une importante .uvre picturale, qui a fait l'objet, de mars à mai 1991, d'une rétrospective au musée de Tahiti et des Iles.A cette occasion un éditeur
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Il soutient que le guide qu'il a fait éditer n'est en majeure partie que la reprise de ces fiches.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vous avez envoyé à un des courtiers (broker) de cette société une copie d'écran montrant clairement son logiciel de passage d'ordres et donc ses fonctionnalités tout en mettant en copie l'éditeur dudit
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
2010, madame Christèle X... a saisi le tribunal de grande instance de Lyon d'une demande en conversion en adoption plénière d'un jugement rendu le 3 novembre 2009 d'adoption haïtien, valant adoption simple
Source officiellePage 7 sur 124