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31 685 résultats pour « Emilie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Une facture de 12.500 euros HT, soit 14.950 euros TTC, a été émise le 7 février 2013 et acquittée par la société Nickol.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

En l'espèce, la Snc [5] exerce bien une activité de prestations de services administratifs et financiers, de sorte que la facture qu'elle a émise est soumise à l'application de la TVA.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

62c7c9afcb8dca058e3e79aa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les 16 mai et 25 août 2022 par la [1] au titre des cotisations dues pour les années 2018 à 2021, Prononcé la nullité des quatre contraintes émises les 16 et 25 août 2022 par la [1] à l'encontre de Mme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c57ca9bf2637903083e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [G], appelant, assisté de Me Emilie BLANVILLAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c110e2d0c6fcb0c3c9b1

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[F] [U], appelant, assisté de Me Emilie BLANVILLAIN, avocat choisi, présente jusqu'au prononcé de la décision et de Mme [R] [X], interprète assermentée en langue anglaise, présente jusqu'au prononcé de

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CA

Attributions PP

696a3527cdc6046d47858f44

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N° 24/016245 Nous, Emilie

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e16

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée sur l'audience par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91f

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

- faire condamner Monsieur Emile X... à lui verser une somme de 4 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - faire condamner Monsieur Emile X..

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7028f8faf13e2e973dc1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce sont des filiales détenues à 100% par la société Emil Frey Motors France, laquelle appartient au groupe le plus important de distribution automobile en Europe (le groupe Emil Frey).

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f5

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

La société Emile Maurin s'est approvisionnée en vis auprès de la société de droit turc NORM.

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CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b569

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] et la SAS EMIL FREY MOTORS France. Elle expose en outre que cette ordonnance a été confirmée par la cour le 7 juillet 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d024

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

1997 : 100.000 Frs à la SCI MH LE BRASC, dont le gérant est Émile C..., destiné à l'acquisition d'un terrain avec le cautionnement d'Émile C... et d'André C..., - le 27 février 1998 : 130.000 Frs à la

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97953c8dc0d05e55427b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

'honoraires pour étude de documents, emails, correspondances, préparation audience et audience du bureau de conciliation du 2 juin 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre', l'autre, d'un montant de

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CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b479f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La contestation portait sur l'existence même de la créance, la SAS MEDGICGROUP ne s'estimant pas 'redevable contractuellement' des factures émises.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d61ed30a8f561738233

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

L'accident a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée par la CPAM de la GIRONDE au titre de la législation professionnelle suivant notification du 9 mars 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22e

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03852 Tribunal d'Instance de LILLE du 04 Mai 2005 REF : VV / VD APPELANT Monsieur Emile Albert X.

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CA

1ère Chambre D

5fda4be7cafefa9359691025

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal y domicilié es-qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie

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CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93425

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SD/LL SARL EMIG FINANCES SARL EMIG INDUSTRIES SAS EMIG EQUIPEMENTS C/ SARL PERROT & GUINGAND CONSEIL

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