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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
603261af3047b496acf28183
15 février 2018
15 février 2018
La SA BNP Paribas Lease Group a réglé la facture émise par le fournisseur, la SARL Var Solution Document le 8 novembre 2011. Les loyers ont été réglés jusqu'en mai 2016.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [Z] [R] née le 26 Février 1936 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Société AXIALEASE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 6] sous le n°970 800 017 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTE Société ALBINGIA , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre 2-4
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
27 avril 2022
la SCI OLAIME, d'une somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP COHEN GUEDJ ' MONTERO
Source officielleChambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] - EMIRATS ARABES UNIS représenté et assisté par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Philippe MONTERO
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabrice BARBARO
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc0a
22 juin 2016
22 juin 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/13283 du 11/01/16 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AE et Carlos Monteiro, Mme AJ N et Mme AH K, représentés par Me Maître, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801132 en date du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleChambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO dont le siège est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
23 avril 2025
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [I] [K] né le 01 Février 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968ecbecdc6046d4765981f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91795
10 juin 2014
10 juin 2014
rétorque que : - le salarié a été embauché à compter du 6 novembre 2009 et il ne rapporte pas la preuve de la date d'embauche antérieure qu'il invoque ;- sa mauvaise foi ressort des variations qui ont émaillé
Source officielleChambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par suite de sa fusion par absorption selon décision de l'AGE, représentée par son directeur général dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en exercice la SASU CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL CGIN dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-2
63d3796bd1bc2605de4b45cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BARREAU D'AJACCIO, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE LA SCI GAILLARD dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick VAN POORTEN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y..., -dit être incompétent pour désigner un administrateur provisoire aux fins de gérer ledit fonds de commerce, -déclaré irrecevable la demande de prestation compensatoire émise par Mme X...
Source officielleChambre 1-1
659e42e7553798000884709b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Maître [Z] [K] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis domicilié [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officiellePage 7 sur 8