poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 69100 VILLEURBANNE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DECHANCE Emmanuel

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel

PARISNORDIS RCS Pontoise n° 829 782 853, représentée par son Président domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE

barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Emmanuelle

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE SCI ZHANGS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé Leclercq

, avocat au barreau de ROUEN assisté par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL YANNICK ENAULT- GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Madame [X] [T] née le 06 Décembre 1955 à [Localité 13] (TUNISIE

01879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2012 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2008F00629 APPELANTE Société GALEC GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle

RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

Association AFTRAL Sur appel du jugement du CPH de Vannes du 16/3/2021 - RG F 19/00122 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Marc DUMONT -Me Emmanuelle

SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

[C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE MUTUELLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Emmanuelle

ABITTIBI 49 rue du Maréchal Leclerc 49400 SAUMUR représentée par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Colette X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES (bénéficie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAÎTRE EMMANUEL BROCARD, avocat inscrit au barreau de REIMS 2°) S.E.L.A.R.L.

[R] [V] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Mme [F] [V] née [C] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL AXIS avocats