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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389873
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM Maisons et Cités a fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b2e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CGG prise en la personne de son directeur général domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09008
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91687
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/ 00632 AFFAIRE : Emmanuel X..., Liliane X...
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
EMMANUELLE ont confié la tenue de leur comptabilité à la S.A.R.L. EUROFIDUCIA. Le 19 mars 2007, elles ont informé la S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b99
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
Emmanuelle Z...et Frédéric X...ont contracté un PACS. De leur union est née Manon le 05 août 2007 reconnue par son père et le nom de la mère figurant sur l'acte de naissance.
Source officielleChambre civile TGI
68f31efb47bd0e19a239d46d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Dire et juger que les autres désordres affectant les murs de la maison ne revêtent pas de caractère décennal.
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b1
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d5
25 mai 2016
25 mai 2016
Maison d'arrêt 20090 AJACCIO Comparant, par visioconférence depuis la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
10 mai 2022
, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, substituant, Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS,
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.
Source officielleChambre 4-1
62760c10593736057d78a8c0
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANT Maître [M] [S] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL PROVENCE CONSTRUCTION MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3e chambre civile
686767047c03803a32c2725f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère chargée du rapport . Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Corinne, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Gradignan, (mandat de dépôt du 02 / 10 / 2006, O.C.J. du 20 / 11 / 2006, mandat de dépôt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd575782d5f06f20c4d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
contentieux de la protection de [Localité 2] (RG : 23/00737) suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2023 APPELANTE : [S] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Manon
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
En 1995 il a, dans la maison de pêcheur en ruine, réalisé deux entrées en front de mer, de la taille de portes de garage en suivant les anciennes maçonneries puis des dalles en béton.
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[J], Soit la somme totale due par la société MFC Hexaom venant aux droits de la société PCA Maisons, à payer à M.
Source officiellePage 7 sur 131