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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
(10) All other claims and requests made by the parties in this arbitration have been rejected.''
Source officielleChambre 2 A
65a23b857ca18b0008e581a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] de toutes ses fins et conclusions, en tout état de cause : - condamner l'intimé à leur payer la somme de 5 000 euros, telle autre qu'il plaira à la cour arbitrer, au titre de l'article 700 du code
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
mandataire judiciaire désigné à la procédure collective ouverte sur l'Association Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de la Tour d'Aigues [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Arnaud Lebigre, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE SAS LB Construction prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par l SCP PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS, et Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 05 Septembre 1943 à ST CYR AU MONT D'OR (69450) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motifs du jugement attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
8 avril 2006
Elle affirme que les motifs de la souscription de son cautionnement au profit de la caisse régionale de crédit agricole ont été érigés en cause pour être entrés dans le champ contractuel et qu' elle a,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d21c71a6a83181c8da0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
RG 20/00032 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et Me Eric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca6e59595b5d597e35c33a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Eric
Source officielle4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
est [Adresse 1] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CRGI dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Eric
Source officielleJurid. Premier Président
69fad2adcdc6046d47bfd860
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b13cdc6046d4719226c
21 avril 2026
21 avril 2026
de CRÉTEIL sous le numéro 582 100 327, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistées de Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7641
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070364
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SAS Kieken Immobilier Construction (KIC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
Elle ajoute que la société Poizat Fournier ne justifie pas de la réalité de son préjudice, que, de toute manière, il ne peut qu'être bien inférieur à celui arbitré par le tribunal de commerce, les 2.020
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Madame Y... se réfère à la classification d'une collègue de CHAMBERY qui ne dépendait pas d'un gestionnaire technique, coordinateur régional culture bibliothèque, en l'espèce, Monsieur Eric B... qui avait
Source officiellePage 7 sur 11