FIZZI CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE la SELAS FIDAL ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No :

APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD 'SETINOR' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par la SELARL ERIC

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1ER JUILLET 2011 APPELANTE : SARL L'EPI EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE 21 chemin du Petit Mont Solu BP 8 77123 NOISY SUR ECOLE représentée par la SCP

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 14/21836 [X] [Q] C/ COMMUNE DE NICE Grosse délivrée le : à : ME KASSOUL SCP

Bien que les fiches de poste signées par M.

de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

également, directement ou indirectement, le capital de cinq autres sociétés : FIRST VPC (vente par correspondance), FIRST ELECTRONIQUE (vente par correspondance), LIST EUROP (commercialisation de fichiers

Charles, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SA MUT RE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat

Il ne justifie d'ailleurs pas de l'usage qu'il a fait de ces fichiers.

Le premier juge a en outre débouté la SCI [Adresse 7] de sa demande tendant à la libération du couloir. Le premier juge a retenu que M.

FICHOUX, avocat au barreau de PARIS SARL EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE (L EPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA

Adresse 10] - POLOGNE Monsieur [H] [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (POLOGNE), demeurant [Adresse 9] - POLOGNE tous trois représentés par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP

[N] LES MANDATAIRES Société ELYSIA CONSULTING Société ARES SERVICES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric AGNETTI PG Décision déférée

L'huissier rédacteur du constat a ensuite exposé que : - il avait copié le fichier excel appelé 'fichier annexes identification' qui lui avait été remis sur une clé USB et comportait un onglet 'annexe

[J] [R] né le 22 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Eric BAGNOLI

, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Bruno X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEMABAT ... 69006 LYON représentés par la SCP

par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 03/01604 APPELANTE Melle Catherine X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me David Y..., (SCPA