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830 résultats pour « Eric VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e2a8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent BRAUD, président de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Marc BAILLY, président de chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9215

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Eric POILLY substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60353ed020d6786881953503

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] et Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Monsieur Z...et Madame Y...ont donné naissance à Stéphane, né le 6 janvier 1970, décédé le 15 janvier 1982, Vincent, né le 3 février 1972 (majeur) et Sébastien, né le 26 mai 1987 (majeur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d50

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/03880 APPELANTE SCI BUSSY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 938 435 ayant son siège au 9 bis chemin de la CROIX SAINT VINCENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01406_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S’il a déclaré, dans sa requête, son intention de prendre contact avec un avocat « dans les jours qui viennent », il ressort des éléments du dossier qu’aucun conseil ne s’est constitué auprès de la cour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa73cdc6046d47d1c944

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 10.09.2026 Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Erick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792fcdc6046d4703b910

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Vincent RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Représentant : Me REA-SABATIER substituant la SELARL FIDAL (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Christine Y... ... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfb0cdc6046d47f366c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RESIDENCES MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SELARL CTD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Eric DHORNE de la SELARL LEUPE VERHOEVEN

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd6

Appel

27 février 2014

27 février 2014

INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be0153

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique, devant Monsieur Eric

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192319cdc6046d47534de5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192306cdc6046d47534cc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192314cdc6046d47534d8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f0bdf52b128a29976856e2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SCOTT BADER [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019266

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COVEA RISKS aux droits de laquelle viennent MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Vincent A... Augustin, né le 05 Mai 1981 à SEVRES (92) Fils de DENIS B... et de AX...

Source officielle