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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165947

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033b6581da5eb69c6f8d68c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Par courrier du 9 juillet 2012, la société des eaux de l'Essonne a adressé une mise en demeure à la société Foncia Val d'Essonne de payer ces factures qui est demeurée vaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Demeurant 31 rue du général de Gaulle-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e5cdc6046d47540ad8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Entre-temps, le 24 mai 2024, Mme [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, du département de l'Essonne, de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne et de la société Colas Ile de France Normandie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

l'activité de la société Esop, deux anciens salariés de Paprec avaient entendu détourner grâce à la signature du contrat entre la société Esop et la société Interseroh-Cdi la clientèle de Paprec ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés Essonne habitat et Terralia ont fait délivrer la déclaration d'appel aux sociétés STB et Dufay Mandre le 16 janvier 2025 qu'au conseil départemental de l'Essonne le 15 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a92

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00021_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La commune de Corbeil-Essonnes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651722

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Essonne Habitat a succédé à la société ICF La Sablière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c991

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17bb2cb67000826a5ed

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[I] de ses demandes envers la société Essor Conseil ; - Déboute M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, venue aux droits de la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686dfcb42abc72c5727a02f7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société Essor & Sens à payer à la société Lejabart la somme de 1558,13 euros au titre des intérêts prévus au contrat de prêt ; - condamné la société Essor & Sens à payer à la société Lejabart les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a7

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

La société Grand Garage de l'Essonne a relevé appel de ce jugement le 31 juillet 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437cbcdc6046d472d3e59

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si l'association Essor ne conteste plus le mandat confié à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35912edfb0b58c05ee23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00040_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

- les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération ne sont pas fondés.

Source officielle