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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 février 2011
née le 14 Juin 1935 à SAINT-ETIENNE (42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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26 février 2008
R.G : 06/06384 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/1485 du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS
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21 juin 2000
Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.
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24 mai 2011
Par ordonnance du 3 août 2010, le président du tribunal de grande instance de St ETIENNE saisi sur requête de la société CENTRE DEUX, a désigné le bâtonnier de l'ordre des avocats de St ETIENNE en qualité
6ème Chambre
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29 septembre 2020
[K] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47 INTIMEES : TRESOR PUBLIC DE [
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16 décembre 2011
née le 14 Mai 1942 à PARIS 15 (75015) ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 13. 07. 2011 Madame Nicole X... divorcée
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née le 4 février 1924 à Saint Cyprien (42) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
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25 mars 2011
C/ SARL BOWLING ESPACE LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : 09/ 571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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APPELANTE : SARL GROUPE MOZART 31, boulevard Jules Janin 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : François X...
CHAMBRE SOCIALE C
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8 avril 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre
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29 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/00521 [N] C/ SOCIETE CGP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2012 RG
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22 mars 2011
VIANDES EN GROS représentée par ses dirigeants légaux ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère chambre civile B
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28 avril 2026
POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
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27 septembre 2011
G : 11/ 01173 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 27 janvier 2011 ch no RG : 10. 00649 X...
Sécurité sociale
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27 mars 2012
COLLÉGIALE RG : 11/06142 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ SA GDV (at [J] [D]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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13 novembre 2007
R.G : 06 / 02786 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003 / 2921 du 18 janvier 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTS
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11 décembre 2007
R.G : 06/07864 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/977 du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du
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10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R.G : 10/00799 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Référé du 29 décembre 2009 RG : 2009/3582 ch no SARL PISCINES IPEMA
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7 février 2012
G : 10/ 04349 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 avril 2010 RG : 2009/ 03583 ch no4 X...
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5 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE représentée par ses dirigeants légaux Molina Y... 42029 SAINT-ETIENNE représentée par
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