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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
12 juin 2006
RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Robert Z... né en à Le Chalet - ... 38440 ARTAS représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 7], domicilié es-qualité audit siège , [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36818
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Janvier 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/000017 APPELANT Monsieur [Z] [X] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
CHIKER (MAROC) 366 chemin du Levin BASSAWAVRE (BELGIQUE) Monsieur Salah Ben Mohamed Z... né en 1940 à BENI CHIKAR (MAROC) 24 avenue Sainte Thérèse 73200 ALBERTVILLE Représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
le 08 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355637badbf67eea4c8f25
12 mai 2016
12 mai 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01703 APPELANTS Madame [B] [F] épouse [D] Née le [Date naissance 1]1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90481
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 116, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Sa veuve, Madame Anette Y... épouse DI Z... avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle poursuit la procédure.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
SA SOCOTEC FRANCE anciennement dénommée SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0da9c25a97f0381f4e9b
24 février 2015
24 février 2015
[I] de sa demande d'annulation du congé pour vendre qui lui a été délivré pour le 9 mars 2008, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Sélim X... a été victime d'un arrêt de travail à compter du 1er mars 2004, dont la prise en charge a été refusée par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
demeurant ... 75004 PARIS Monsieur Jean Paul Y... ... 93190 LIVRY GARGAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 08 Août 1952 à LACAUNE (81230) ... ... 13004 MARSEILLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE, avocat au barreau de MARSEILLE ******
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbb8fe037d2cb4a05ad
31 août 2012
31 août 2012
Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS toque D 675 assistées de Me Jean-Marc PRIOL et Me Frédéric GUENIN du Cabinet LANDWILLIST Associés avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque N 712 et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me DE LA FERTE Monsieur Jean Marc I...
Source officiellePage 7 sur 10