réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte général et définitif faisant

Le conseil de X se disant [A] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 13 heures 34 en faisant valoir que le préfet du Rhône n'a pas effectué les diligences

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Monsieur [P] [M] faisait

Le tribunal a retenu que le défendeur n'avait pas été mis en mesure d'exercer le droit de présentation prévu à l'article D.312-18 du code de la consommation, et que cette circonstance faisait obstacle

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communication de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au sein du Conservatoire à rayonnement régional situé à Metz, alors que la communication des seuls passages faisant

documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement faisant

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documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement faisant

(AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur X) lors de son appel au Samu 92 en date du 16 novembre 2016, alors qu'il faisait

Par jugement du 16 mai 2023, le tribunal de commerce de Meaux a statué en ces termes : Reçoit la société NGE en son opposition, au fond la dit bien fondée, y faisant droit ; Reçoit la société [E] [R

Il faisait parvenir un courrier à la société [X] le 21 mai 2024, lui reprochant notamment : -un différentiel entre la puissance indiquée sur l'attestation de conformité visée par le Consuel et la puissance

[M] [T] devant le premier juge exposant que son absence faisait grief à Mme [T] qui contestait leur lien et faisait état de violences à son encontre commises par ce dernier - Irrégularité tirée de l'absence

du refus opposé par le maire d'Herblay à sa demande de communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau marché public de la restauration collective, faisant

dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte de verre en apport volontaire ; 2) toute pièce, ne figurant pas dans ce contrat, faisant

suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement faisant

prestation de fidélisation et de reconnaissance ; c) la valeur d’acquisition du point de retraite ainsi que la valeur de service du point de retraite pour l’année 2016 ; d) la comptabilité annuelle faisant

communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité d'intervention des Hauts-de-Seine de la société anonyme ORANGE faisant