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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d7
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93828
14 décembre 2016
14 décembre 2016
étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93844
14 décembre 2016
14 décembre 2016
étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
17 juillet 2007
(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 13] représenté par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
NT/FP-D Rôle N° 14/04612 [C] [Y] C/ Sarl AMBULANCES DU CAP 1 Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Fabio
Source officielle17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
16 mars 2017
Rôle N° 16/03110 RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX C/ [S] [I] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Fabio
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccb7
30 juin 2016
30 juin 2016
PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/09776 [L] [O] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd5
30 juin 2016
30 juin 2016
PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/11482 [U] [T] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio
Source officielle17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
2 juillet 2013
APPELANTS Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK sous procédure de sauvegarde, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fabio FERRANTELLI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926af
9 septembre 2015
9 septembre 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X
6253cd66bd3db21cbdd93391
15 juin 2016
15 juin 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
INTIMEE COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fabio
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
126 385 49-51 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES (625) représentée par Me Carla DI FAZIO
Source officielleChambre 4-4
627df6840d41e0057d43e092
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 19/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBX7 [Z] [C] C/ SARL MANAGEMENT CONSULTING IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
FOND DU 17 DECEMBRE 2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/10435 [Q] [E] C/ [T] [W] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Fabio
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
9 septembre 2015
D'ASCQ défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officiellePage 7 sur 17