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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
6690c7200d808eb34e455386
11 juillet 2024
11 juillet 2024
agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de l'Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL
Source officielle6ème Chambre A
651bafaacbe2fc83182f8b9c
2 octobre 2023
2 octobre 2023
relatif à un jugement supplétif de naissance rendu le 19 août 1995 par le cadi de Fomboni et portant le n° 93 selon lequel par requête du même jour M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La convention collective nationale des métiers du football et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football s'appliquent au contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163ee773ae8501efbbc533b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
° 06/00596 APPELANTE Mlle [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118e00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° [C] C/ Association FOOTBALL CLUB DE TILLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *******************************
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] d'avoir visionné un match de football sur un vidéoprojecteur personnel durant son service.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
(sic) par LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, * condamné LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL à lui payer les sommes suivantes : -125 000 FCFP au
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LETOUX MARIE-CLAIRE, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Y... ... 01600 ST DIDIER DE FORMANS représenté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football
Source officielleChambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] et [J] [C], d'une part, et la société Groupama Grand Est (la société Groupama) en qualité d'assureur de la Fédération District d'Alsace de Football (anciennement Ligue d'Alsace de Football amateur)
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664b
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 3 octobre 2018, le Stade de [Localité 7] a saisi la commission juridique de la ligue de football professionnel aux fins de conciliation dans le différend l'opposant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre à la commune de Rosheim de faire cesser l’emprise irrégulière résultant de la construction d’un terrain de football synthétique et d
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 composée de l'ensemble des clubs professionnels de football français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01923_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option " football
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02058_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de faire droit à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Morgane MOREY de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : R041 LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
La convention collective nationale applicable est celle des métiers du football, charte du football professionnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 3 : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard verseront la somme globale de 2 000 euros à la Fédération française de football et à
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] de l'ensemble de ses demandes, débouté le Football club [6] de ses demandes reconventionnelles et ordonné le partage des dépens. M.
Source officiellePage 7 sur 127