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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
688c4db929d40d57a3e551cb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
compris les comptes servant à enregistrer les engagements par signature, les comptes en devises et les comptes à terme ne constitueront chacun qu'un simple chapitre du compte courant avec lequel ils ne formeront
Source officielle19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
14 novembre 2018
SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 substitué par Me Amandine FOUGEROL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Alors même que la vision des éoliennes sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616340267dbf94c22343c9d7
20 juin 2011
20 juin 2011
[P] [B] veuve [V] née le [Date naissance 10] 1920 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Eric FORGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Mme Almut A..., commerçante exerçant sous la dénomination FORDERN SORTIEREN.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Condette ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Condette une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Forgeois, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il l’a condamnée à indemniser M. et Mme B..., enfin, à ce qu’une somme de 3 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B E, représenté par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 29 octobre 2018 par lesquels le maire de Lapugnoy a délivré à
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9afcc9fcae6a4ac304fd2
11 décembre 2019
11 décembre 2019
] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 INTIMEES Mme [Z] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anick FOUGEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ec
19 janvier 2001
19 janvier 2001
dispositions de l'article 1154 du Code Civil, les intérêts échus depuis plus d'une année sur cette somme seront capitalisés à la date des premières conclusions d'anatocisme, soit du 12 Novembre 1998, et formeront
Source officielle1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7941
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentés par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 05/07/2021 II - Mme [G] [V] épouse [K] née le 17 Février 1947 à ST FORGEOT
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
de surface pour la commande des carrelages et enfin et surtout il a de manière active effectué les recherches d'entreprise pour la réalisation du chalet indiquant notamment au sujet de la société FORGREEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Forgeois et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de MM. C et B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
23 mai 2019
C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il s'ensuit que l'engagement d'apports en nature souscrit le 30 avril 2014 par son associée, dont les montants évalués formeront le capital social de l'entreprise, ne pouvait faire l'objet d'une reprise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il s'ensuit que l'engagement d'apports en nature souscrit le 30 avril 2014 par son associée, dont les montants évalués formeront le capital social de l'entreprise, ne pouvait faire l'objet d'une reprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il s'ensuit que l'engagement d'apports en nature souscrit le 30 avril 2014 par son associée, dont les montants évalués formeront le capital social de l'entreprise, ne pouvait faire l'objet d'une reprise
Source officiellePage 7 sur 10
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