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31 318 résultats pour « Fortier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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Annonces BODACC939 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FORTIER

SIREN 411412513Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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Ventes et cessions

LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER

SIREN 106183155Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FORTIER

SIREN 490478229Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Créations

FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule

SIREN 106684533Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Marjorie Fortier SAS

SIREN 929375236Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Or, la société pétitionnaire a veillé, lors du choix de la zone d’implantation potentielle, à éviter les populations connues d’espèces protégées ou à forts enjeux et/ou leurs habitats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fortim.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf6700

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société BTSG a repris, es qualité, ses moyens de défense en s'interrogeant fortement sur la force probante de documents comptables d'origine incertaine et non certifiés par un professionnel ; elle a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00416_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la base de l’ensemble de ses investigations, la société Semofi a distingué les zones d’aléa fort caractérisées par des fontis supérieurs à 3 m de diamètre et de profondeur et/ou un affaissement supérieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

FORTIS INSURANCE BELGIUM, co-assureur de ROYALE BELGE, agissant en la personne du Président du Conseil d'administration Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Fortin. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 28 mars 2022, la société Forty Six a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba6

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La société FORTIS LUXEMBOURG a refusé de donner suite à cette demande. Par acte d'huissier du 1er décembre 2010, M.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0cd3c25a97f0381f4b04

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CARDIF LUX VIE venant aux droits de la société FORTIS

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C] a saisi le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France en référé aux fins d'expertise judiciaire et de provision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152beacdc6046d47f27461

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[E] n'est pas inséré et a été condamné à 3 reprises, de sorte qu'il existe une menace à l'ordre public, - l'administration a fait toutes les démarches utiles et l'obtention d'un laisser passer est fort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872e

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

AXA Belgium, Zurich International Belgique, Fortis Corporate Insurance, AIG Europe SA et Gerling Konzern Belgique) pour qu'ils la garantissent de toute condamnation.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079654

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ARRET N° Société BNP PARIBAS FORTIS ANCIENNEMENT FORTIS BANQUE C/ [Z] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dès lors toute condamnation de la société Transports [Localité 3] comme des MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à la seule somme de 1.000 euros. 3- En tout état de cause - confirmer de plus fort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Bruno NUT (avoué à la Cour) assisté de Me Arielle MOREAU (avocat au barreau de PARIS) qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur Yvan Z... ... 75002 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602d

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

malgré une première procédure de référé-expertise pour les émanations d'odeurs insupportables intentée par ses voisins, il a développé son activité en créant une porcherie d'engraissement de porcs, forte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AD FORTIA C / Monsieur Cosme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE, S. A.

Source officielle