Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

LA GROSSE EQUIPE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

PEPAR, RCS de Paris sous le n°921 143 871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la

Il considère que le juge de proximité de [Localité 10] ne pouvait pas écarter la servitude de tréfonds, notamment pour la canalisation d'électricité, au motif que cette canalisation aurait été installée

avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [D] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérick

Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de Paris, toque : D0045 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

DALKIA demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge AYACHE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée

38 assistés de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

[J] [EK] [T], né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant [Adresse 19] ; Représenté Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de Papeete et par Me Frédéric KIEFFER

ALTRAN TECHNOLOGIES N° SIRET : 702 012 956 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant

ZURICH INSURANCE PLC société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentées par Me Frédéric

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric

[RY] [PV] [RZ] [Localité 57] (TAHÏTI) 10°) Monsieur [FM] [WY] [TM] [GR] [Adresse 9] [Adresse 48] (CANADA) 11°) Monsieur [IS] [LZ] [GR] [Adresse 1] [Localité 47] (PUY- DE- DÔME) 12°)

: APPELANTE : SARL MAISON APOLLINAIRE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025

INTIMÉE : Association UNEDIC [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 775 67 1 8 78 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0241 et par Me Frédéric

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric

avocat au barreau de MARSEILLE Société L'AUXILIAIRE demeurant [Adresse 11] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric

avocat plaidant au barreau de NICE INTIMEES Société SHAM demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric