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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est entrée en France le 23 mai 2019, accompagnée de sa mère et de son fils mineur né le 25 septembre 2006 en Colombie.
4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
Me François Y...
7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
pas isolé en Colombie où réside son frère, et qui ne démontre pas la nécessité de rester en France, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision porte à son droit au respect de sa vie privée
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d10
26 juin 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTE Société CBP 22930 chemin de L'Enseigure 31840
19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253cb74bd3db21cbdd8d84e
22 février 2011
Il ne ressortirait pas des conclusions de l'expertise que " la colonne d'eau ", comme le soutient aujourd'hui la SCI9 RUE IMBERT COLOMES, n'était pas étanche et constituait " le " vice caché sur lequel
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
COLOMES S.
64faba380f624005e653f7ad
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64faba390f624005e653f7bf
64faba390f624005e653f7c1
64faba390f624005e653f7c3
64faba390f624005e653f7c5
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
[A] [L] n'apporte pas la preuve que la société Castmetal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmetal Colombier, - dit que M.
Pôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1 A
6352368e8c924eadffcc4713
19 octobre 2022
FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPB6
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
[Y] [U] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a24
19 avril 2022
[M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1120000346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
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