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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
INCHCAPE FRANCE FINANCE Aide juridictionnelle RG N : 04/01336 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il reprend le décompte des sommes éventuellement dues : - principal : 96 216,20 € (631 137 Francs) - dépens antérieurs : 1 065,49 € (6 989,18 Francs) - article 475-1 du Code de procédure pénale : 762,25
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5f
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 18 Juillet 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FRANCOIS DUVAL & ASSOCIES, avocats Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 30 Septembre 2003 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 07 Avril 1963 à LA REOLE (33190) de nationalité française demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparante Organisme ICF HABITAT ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE (46250) demeurant La Pile 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
BAQUE A... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32300 CLERMONT POUYGUILLES représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges TONNET de la SCP TONNET LESPRIT BAUDOUIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
FRANCOIS Y..., X... françois Y..., SCI PONT BOURBONNAIS RG N : 99/01483 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc6
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Françoise Y... C/ Hubert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Jean-Franzois Y... D... cette union sont n s quatre enfants. Par jugement du 19 avril 1974, le tribunal de grande instance de CRETEIL a prononc l'adoption simple de Mme Claude X... par A...
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6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
(72. 870, 63 €) et la propriété rurale 1. 278. 000 Francs (194. 829, 84 €).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c197
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 15 Novembre 1967 à CAHORS (46000) de nationalité française sans profession demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 18 Mars 1949 à GOURDON (46) de nationalité française Madame Josette, Christiane Y... épouse X... née le 31 Août 1952 à GOURDON (46) de nationalité française ... 46350 C...
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6253c859bd3db21cbdd8500a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
, avoué assisté de Me François DELMOULY, avocat S.A PROCOPI venant aux droits de la Société D.E.P prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3e
26 mai 2003
26 mai 2003
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par Me TANDONNET, avoué
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