Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédéric

Gelées, confitures, compotes ; fruits conservés, séchés et cuits.

Le 08 janvier 2021, l'arracheur de cuirs de la chaîne de dépouille étant tombé en panne, M.

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de Me Frédéric

ses vice-présidents exécutifs Messieurs [Y] [N], [D] [M], [G] [S] & [I] [C] Elisant domicile à la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT Avocats à la cour - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais pour M.

[X] [P] épouse [MH] [S] [P] épouse [DG] [F] [P] épouse [Y] [K] [MH] [GA] [MH] épouse [BK] [ZF] [MH] épouse [M] C/ [RV] [E] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

: jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 11/00521MN APPELANTE SAS DAM DIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

MCR DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES,

À l'examen, le médecin-conseil notait : « Inspection : « Muscles de la cuisse gauche contractés.

. : 62 rue de Brest 69002 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PEYROT, Avocat, (TOQUE 502) Monsieur Frédéric A...

BERTRAND, avocat au barreau de LYON substitué par Me GELLY (cabinet LAMY LEXEL) INTIMES : SAS GARAGE DU CARREFOUR représentée par ses dirigeants légaux 22 chemin de Crépieux 69300 CALUIRE ET CUIRE

octobre 2005 pour les produits suivants : 'Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, bagages, malles et valises, sacs, sacs à bandouillères, sacs de voyages

faîtage et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie existante en lieu et place du muret aggloméré et l'utilisation d'une terre cuite

Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 06 Décembre 2022, devant Monsieur Frédéric

E, animateur, a " accompli des gestes sur des enfants, des garçons de six à sept ans, consistant en des caresses dans le dos sous les vêtements, a apposé la main sur les cuisses, le sexe, les fesses des

CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS