[T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller :M.

Par bulletin du 10 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Avril 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 22 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02046 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT

Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : N° R : F13/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS la SCP FROMONT

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT

LAFARGE SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02101048, substitué

légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20190372 SASU OTEM INVESTMENT MANAGEMENT, représentée par Me Chloé FROMENT

Frémont, rapporteur public, - les observations C Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. et Mme D, et C ,G, substituant Me Benjamin, pour la communauté des communes giennoises. " Article 2 : La présente

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMÉE

FERRAND Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire de la Ste LLM 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES non comparants, ayant pour conseil maître Cécile CURT (cabinet FROMONT

Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.

Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.

disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

disposition au greffe le 31 Mars 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec S.