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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décision attaquée en date du 07 décembre 2018, enregistrée sous le no 2017/1642 APPELANTE : Madame [R], [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La station de fuel a été livrée le 6 avril 2020. Le 30 novembre 2020 l'EARL [U] a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
les parties à respecter à l'avenir le contrat de bail en ce qui concerne l'approvisionnement en fuel et le règlement des consommation d'eau et de fuel.
Source officielle3e Chambre A
61626b8fe62f7c490f224e6f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Sur les dommages-intérêts, la SARL Geolia conteste le surcoût de chauffage, le préjudice de jouissance, le coût de la chaudière au fuel, le coût du terrassement.
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd40
12 août 2025
12 août 2025
Un second contrat de sous-traitance a été conclu entre les parties le 18 août 2021 pour la réalisation d'une plateforme indépendante permettant de niveler le fuselage et d'accéder à toutes les zones du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda50a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Douai APPELANT (demandeur à la rectification) Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabien Fusillier
Source officielle11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
22 mars 2012
En effet, l'enquête judiciaire a permis d'établir que, sous son égide, les chauffeurs de sa société subtilisaient du fuel domestique qui était ensuite, soit vendu 'au noir', soit mélangé avec du gazole
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87038
23 mars 2004
23 mars 2004
Subsidiairement, elle précise que le taux d'imposition applicable est celui du fuel domestique français et non celui du gazole et qu'en tout état de cause, il doit être tenu compte des produits récupérés
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS Société d'Economie Mixte SEMIACS ATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTSEMIACS SCP TADDEI FERRARI FUNEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les acquéreurs en ont pris possession le 12 mars 2019 et se sont fait livrer 1000 litres de fuel selon bordereau de livraison du même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
à MONTPELLIER, le 13 janvier 2009, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par loi ou le règlement, en l'espèce en chassant à portée de fusil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 70 Rôle N° RG 17/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI - FUNEL
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
2012/ 577 Rôle N° 11/21456 Compagnied'assurance MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
l'espèce un agent EDF, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'espèce chargé du relevé d'un compteur EDF, elles ont été commises sous la menace d'une arme en l'espèce un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Une balle de fusil tirée de l'extérieur a traversé le mur et le salon de la maison pour venir se loger dans une traverse en bois.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12363 SCI LES HAUTES TERRES SCP TADDEI FUNEL C / Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305c
3 mars 2016
3 mars 2016
Trouble du comportement avec fusil de chasse. Menace envers ses voisins ".
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Ils indiquent avoir toujours contesté être détenteurs desdites fusées et allèguent que l'expert indique lui-même qu'il apparaît peu probable qu'une fusée, même équipée d'un cône balistique, soit de nature
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 7 juin 2016, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a établi un rapport de constatation sur la pollution au fuel de la propriété de Mme [M].
Source officiellePage 7 sur 46
FUSELIER-TESSIER, Kévin
09/08/2026
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MARTIN, Isabelle, FUSELIER
02/08/2026
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FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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FUSELIER, Jules
25/11/2025
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SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
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