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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6895863e5318a824d05b00f6
7 août 2025
7 août 2025
1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem
Source officielleRétention Administrative
69787447cdc6046d47d79152
24 janvier 2026
24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNS Copie
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
1] Chambre 3-4 N° RG 21/17035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPSN Ordonnance n° 2024/M162 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté de Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société d’Exploitation du Parc Eolien (SEPE) Rose, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67ef
12 avril 2023
12 avril 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIN7 Société [2] C/ CPAM [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17707
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mais la banque produit une copie de lettres d'information, en date des 18 février 2019 et 3 mars 2020, qu'elle déclare avoir adressées à M. [O].
Source officielleRétention Administrative
697872ebcdc6046d47d77328
24 janvier 2026
24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN7 Copie
Source officielleChambre 4-2
69844b55cdc6046d47fcda35
25 avril 2025
25 avril 2025
Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/ 74 Rôle N° RG 21/10319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie
Source officielleRétentions
670a116cf178dc2492b0fb1a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'avocat, Maître Guillem NIVET sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté la demande de prolongation en rétention de l'étranger.
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Etablissement Public DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Isart Digital a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02984_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre des Etrangers
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
30 avril 2026
que la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives et notamment d'une copie du registre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CYCLADES GESTION, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e2
20 juin 2012
20 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00694 Copies
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747774
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sous le n°24DA01446, par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eoliennes des Orchidées, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d549
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 7 sur 37