Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET

opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des personnes et des véhicules à la plateforme située sur le côté gauche

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération foraminale L4 gauche

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU

et de l'avant-bras gauches, chez un salarié gaucher ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

dans ces circonstances que Jonathan X..., alors qu'il conduisait la motocyclette d'Alexis Y..., après avoir négocié une légère courbe avant d'entrer sur la place de la mairie, s'est déporté sur la gauche

sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails entre les établissements ainsi que les comptes rendus et analyses génétiques

[V] (syndrome ulnaire droit et gauche). Ces recours ont été enregistrés respectivement sous les numéros 17/00500 et 17/00501.

devant les juridictions helvétiques en paiement des lettres de change échues, puis le 3 mars 1992, une requête en faillite a été déposée devant le Tribunal de GENÈVE à l'encontre de la Ste SASEA, requête

00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

[W] répond que la vente forcée de ses titres est la conséquence de l'inaction fautive reprochée à la société UFI I Genève et non le fait générateur du préjudice subi en ce qu'elle a empêché l'apurement

Un examen par scanner ayant alors révélé un hématome sous-dural et un œdème cérébral à gauche, l'enfant a été aussitôt transporté à l'hôpital cantonal de Genève où il a subi une trépanation.

L'[1] ne conteste que le caractère professionnel des affections relatives aux épaules (droite et gauche) - La rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche Madame [K] [N] précise que sa pathologie

Elle fait valoir que la salariée ne démontre pas que l'accident du travail à l'épaule gauche aurait, d'une part, un lien avec sa tendinite de l'épaule droite et, d'autre part, pour cause une absence de