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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
12 février 2008
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Février 2008 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2001, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04592_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les observations de Me Manes Louis Jeune, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2024, le préfet de l’Aube a pris à l’encontre de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
17 novembre 2009
, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
21 avril 2023
de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [R] [Z] [Adresse 26] [Localité 36] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
GABARDIE 21 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Vincent VALADE de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e2
19 novembre 2002
19 novembre 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société TBM a confié à la société GAILLARD le transport de marchandises pour le compte de la société LGL FRANCE.
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c6
29 août 2023
29 août 2023
[Localité 7] représentée par Me Laetitia BENARD de la SELARL BENARD, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : Madame [G] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
GABARDIE S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller, Faisant Fonction de Président et Madame CHERBONNEL, Conseiller, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Aux termes de trois actes distincts en date du 9 janvier 1997, la société AMIDIS ET COMPAGNIE a acquis des consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Léo Z... qui est décédé le 14 juin 2000 avait institué légataire universelle Madame Paulette A... avec laquelle il avait conclu un pacte civil de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.
Source officiellePage 7 sur 272