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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
GS-iB liquidation de régime matrimonial Grosse délivrée à maître MAGNE-GANDOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol partiel et vide sanitaire de type R+1 et combles aménagés sur un terrain situé 78 avenue Gastellier
Source officielleChambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a0373
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 08 juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleExpropriation
67908ed59b4b0b8d25008ccc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
WOLFF, Conseiller Mme GANDAIS, conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LIVAJA ARRET : réputé contradictoire Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02566_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030936
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Au vu de ces éléments -sans qu'il soit nécessaire dès lors d'enjoindre à la SARL Secur & Com la communication des justificatifs des dépenses de gasoil- et contrairement à ce que les premiers juges ont
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0664
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame REUFLET, conseillère
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a chuté en glissant sur une flaque de gasoil. Les marins-pompiers sont intervenus et l'ont emmené aux urgences de l'hôpital européen.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Il résulte de l'enquête diligentée, que le véhicule de Monsieur X... a vraisemblablement glissé sur une plaque de gasoil répandue sur une soixantaine de mètres environ située sur la voie de circulation
Source officielleChambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a036f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e518
9 avril 2024
9 avril 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ea1712fc000885e7cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
3 avril 2024
A votre retour de conges payés, le 02 mars 2015, vous avez à nouveau rempli de gasoil le réservoir d'un véhicule qui n'était pas le véhicule de notre société.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200218 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb2
30 août 2023
30 août 2023
Ainsi que l'indique l'expert automobile, à l'issue des opérations menées contradictoirement, 'la fuite de gasoil est directement liée à la prestation des Etablissements Bossart automobiles Sas', puisque
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
6 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE- GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 163 du 15 / 02 / 2007 accordée
Source officiellePage 7 sur 40