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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09c
20 février 2008
20 février 2008
par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 09 Mars 1965 à EPERNAY (MARNE) ... 20200 BASTIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1522
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93793
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 24 Décembre 1969 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Danielle X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b7
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE (13400) ... ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
née le 24 Décembre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be0151
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présente décision sera déclarée opposable au CGEA dans la limite légale de ses garenties. Les dépens seront supportés par la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [W] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurence GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
Elle indique que le deuxième dessin a circulé sans certificat de provenance et que la PEACE GALLERY de New York, qui a été longtemps distributeur des oeuvres de CALDER, a refusé de délivrer un certificat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
15 juin 2016
21300548 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 20200 BASTIA Représenté par Me Laurence GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
né le 12 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 10 Août 1961 à METZ ... 20200 BASTIA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre des Urgences
69fd7994cdc6046d4703c0b6
29 avril 2026
29 avril 2026
C de la chambre 1091, 10ème étage niveau service Hépatologie Gastro-entérologie, du 25 au 27 mars 2024 inclus au sein du CHRU de [Localité 1] (Rousseau), détenu par un tiers, soit le CHU de [Localité 1
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129a
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE (13400) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Marcel X... né le 25 Mai 1966 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
qu'ils bénéficient de trois accès sur la voie publique, notamment d'un accès direct par leur garage, et ce alors qu'il est justifié par trois attestations versées au débat que lorsqu'ils viennent ils garent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant malien, né le 12 février 1994 à Gamera (Mali), et entré en France le 15 mai 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 31 mars 2025 son admission au séjour en qualité de salarié sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle allègue que l'absence de trottoir la prive de la jouissance paisible d'une partie commune à usage privatif car désormais les véhicules se garent de part et d'autre de l'allée tandis que le trottoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92397
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 30 Novembre 1960 à ORAN ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3647
Source officiellePage 7 sur 16
GARAGE GASSERT
15/04/2026
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Gassert, Stéphane, Dominique
05/04/2026
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GARAGE GASSERT
04/11/2025
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GASSERT, Philippe, GASSERT
04/11/2025
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GARAGE GASSERT
22/10/2024
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