Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, - et les observations de Me Baron, substituant Me

justice associés FONTANI - DELPIAZZO - REBUFFAT - GIRARDOT, en date du 4 mars 2010 et réassigné le 21 septembre 2010 à domicile par exploit d'huissiers de justice associés REBUFFAT - GIRARDOT - TEDDE - GANDELLI

MONTVERT -48- ayant pour gérant Jean-François Y... de BATTEFORT de Z... demeurant es qualité audit siège,agissant également en son nom personnel 21 Madame Claire Y... de BATTEFORT de Z... épouse A... de GATELIER

[U] [D] né le 01 Avril 1951 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Neraud, représentant l'Association " Les amis des allées ", et de Me Gatel

MGSUPERDEVOLUY [Adresse 131] [Localité 1] représentés tous par Me Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, postulant et par Me Damien LORDIER, avocat au barreau

D et Mme A, et de Me Gatel, représentant la métropole de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Gatel, représentant la métropole de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.

Home Dream Immobilier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Home Dream Immobilier à payer à Monsieur [Z] [K] la somme de 6 542, 50 euros, Condamner la société AGV Garelli

vérificateur a remis en cause, dans la proposition de rectification du 7 août 2018, le caractère déductible des charges correspondant à des pertes sur créances irrécouvrables libellées « Erilia les Gaveliers

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Gatel

consorts [M] qui disposaient d'une copie ou d'un double, placé dans une enveloppe portant la mention suivante : 'Pour notaire Remettre ou faire remettre à mon décès à Mesdames [E] [B] et [X] 14 11 84 J Galletti

Monsieur [E] au sein de la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR qui indique avoir constaté que des matériels de la société VELA 31 ont été installés chez d'anciens clients de la société ( CUISINE MURATET ,GAHERI

L... déclare que l'exploitation du restaurant 'Le Galilier' qu'il a acheté en juin 2001 s'est passée sans problème avec la copropriété.

/GARELLI ("le vendeur") et M. Jacques X...

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio et de Me Genuini pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 420 555 971, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert GALLETTI

françoise LAW YEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [P] [N] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE