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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704a
9 février 2004
9 février 2004
Arrêt SCP Galtier Bancarel Taussat C/ Gérard X... et Marielle X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
26 juin 2008
chez lui ; pour autant, en raison de son installation à l'Ile MAURICE pour des raisons professionnelles, il s'est avéré que GAUTHIER est de fait demeuré chez sa mère à compter du 01 / 09 / 06 ; dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, la société Gauthier ne peut utilement se prévaloir d'un délai de jugement anormalement long pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 01 Septembre 1970 à NANTES chez Mme A... ... 16270 SURIS Ayant pour avocat postulant Me GAUTIER avocat associé de la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant la SCP BUADIMANT-LE ROL
Source officielleChambre Commerciale
696b58c9cdc6046d47a0c7bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mise en état N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2A N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gautier
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b089
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd728244385670a
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90988
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a9
3 mai 2022
3 mai 2022
LA REUNION NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TOPAZE ST SERVAN, dont le siège est situé 7 rue de Gouyon 35400 SAINT MALO, représentée par la SELARL GAUTIER & Associé en la personne de Maître [H] GAUTIER sise [Adresse 2], désignée en qualité d'administrateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1f7275782d5f060e880c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et suivants
Source officielle1ère chambre sociale
650e811f75c1a98318754862
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6510 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a172dcdc6046d4781f85a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de PARIS Intimée : Madame [P] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb03a0de54ff609f7f9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du dossier 54453 Intimé : Monsieur [H] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb0aa0de54ff609f8016
2 juillet 2024
2 juillet 2024
20222730 Intimé : Monsieur [S] [N] [T] [P] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6f
8 avril 2025
8 avril 2025
Intimés : Monsieur [U] [J] Madame [Y] [O] épouse [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z
6253c8f1bd3db21cbdd86c28
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane
Source officiellePage 7 sur 363