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386 résultats pour « Geffriaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6033bf2ccf382a72046f3604

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

Source officielle

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Radiations

GEFFRIAUD, Thierry

SIREN 423330836Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

GEFFRIAUD

SIREN 820344919Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/05/2026

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Dépôts des comptes

DE CORLIEU-GEFFRIAUD

SIREN 921091674Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE CORLIEU-GEFFRIAUD

SIREN 921091674Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR THOMAS GEFFRIAUD

SIREN 821033248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

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CA

chambre civile

603550f1c6b9b779c7374b69

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[J] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Géraud VACARIE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française née le 07 Mars 1944 à La Chapelle Saint Geraud (19430) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4265331f58c9ee86edc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

3] [Localité 2] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cdeacdc6046d47305731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b933

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans une attestation en date du 2 juillet 2024, [X] [A] de la société Geoffrriaud Ravalement de façade a indiqué que : 'Je vous atteste sur l'honneur les points suivants qui se sont déroulés ce mois-ci

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0654d0451e8318d0e93f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-France GERAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e0316960008413473

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032ab4319365e22ffafba7e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

N° 13/00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60331f3dc12c2790d5ed6632

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

RG N° 17/02089 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

64379e769477fe04f5cc686b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : - Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (plaidant

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b294

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 3], où est géré le dossier., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, demandent à la cour de prendre acte qu’elles ne s’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5ded30a8f561738211

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

INTIMEE MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) venant aux droits du CNPF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERRUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Géraud

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e37c25a97f0381f5387

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RG N° 12/02046 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6065

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraud

Source officielle