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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90017
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Enfin, par une lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2012, le GEIE SYNERGIE, groupe COFIDIS Participations, a déclaré s'en remettre à la décision judiciaire, n'ayant pas d'autres observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01936_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A était salarié en contrat de professionnalisation, depuis le 1er juillet 2021, renouvelé le 10 mars 2022, auprès du Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification GEIQ Pep's, en qualité
Source officielle1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a4ad
4 avril 2018
4 avril 2018
représenté par Me Nathalie MOULINAS, avocat au barreau de TARASCON, assisté de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PARALU avait nécessairement conscience que les travaux professionnels de soudure provoquent des gerbes d'éclats de métal en fusion ; d'ailleurs, elle avait muni son salarié d'un masque à soudure, de gants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01177_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2021 que, bien qu'intitulée " renouvellement de mon titre de séjour ", cette demande était relative à sa situation professionnelle, Mme A s'y prévalant de son contrat de travail pour la société GEIQ
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rendue le 22 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/01631 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François GERBER
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
22 avril 2022
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [L] 5 IMPASSE JEAN BECANNE 31140 SAINT ALBAN Représenté par Me Pauline GELBER
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389985
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [Z] a donné à bail à titre commercial un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 11] à la SNC La Gerbe d'Or, pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2000 pour se terminer le 1er
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
S'agissant de la société Geimex, la société Baudinter ne détient aucune participation au 1er janvier 2005. La participation, directe et indirecte, est de 42 % en 2006.
Source officielle17e chambre
5fda6c329611a9b59c171842
3 juillet 2019
3 juillet 2019
le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine PICOT-PERSIN Me Olivier CABON Me Marie-Christine GERBER
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Qu'à la suite de ce jugement Monsieur le Président de la Chambre des Notaires nommait le 28 mai 1996, Maître PAOLI successeur de Maître GEIGER, aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
BELIJARDIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS S.A. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
son milieu et en deuxième hauteur de pontée pour conclure que la marchandise n'a pu être exposée à l'eau de mer, ni par le pont ni par bâbord ou tribord, ni non plus par dessus, alors que 20 palettes gerbées
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
19 juin 2014
Rochechouart ; alors qu'il était en action de chasse avec Eric X... et Eric Z... et qu'il s'apprêtait à tirer sur une perdrix, il a été atteint notamment au bras gauche, à la poitrine et à la tête par une gerbe
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00785 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIU
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78f
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier, le GEIE Synergie, représentant la société Cofidis demande la confirmation du jugement et la société Banque du Groupe Casino, devenue société Floa Bank, s'en remet à justice.
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par courrier reçu au greffe de la cour le 2 avril 2024, le GEIE [43] sollicite la confirmation du jugement.
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GETB
Source officielleProtection sociale
5fda3e674798f7850fcb8bfe
10 septembre 2019
10 septembre 2019
L'association INDISLOIRE ne produit en l'espèce qu'un extrait d'une lettre d'observation suite à un contrôle d'un autre GEIQ avec comme faits : 'l'association a calculé la réduction générale des cotisations
Source officiellePage 7 sur 14