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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

GENEDIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba6697d5920008107687

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/14680 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M14 Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [X] [H] Intimée Me Eric GENEVOIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca62a6c7633dcd15b3ae0

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique, devant M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle GENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GENEDIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00674_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste

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CA

Première Présidence

688afa76c77b359bab86dc00

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Selon décision du 13 juillet 2025, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] Genevois a maintenu à l'égard de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160061

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle précise néanmoins qu'il s'en déduit également qu'aucune obligation de communication de ce protocole transactionnel ne pèse sur le centre hospitalier Annecy Genevois en application des dispositions

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CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

APPELANTE : Madame [U] [N] veuve [O] née le 18 Juin 1944 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentés par Me Isabelle Cassin de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque : P0225 substituée à l'audience par Me Daniel Rombi de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque :

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord

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CA

Conseil

CADA:20091209

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse des caractéristiques génétiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00965_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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CA

Avis

CADA:20184344

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

consultation avec le Docteur X ; 2) l’intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic du Syndrome d'Asperger, en 2005 ou 2006 (psychologiques, psychiatriques, neurologiques et génétiques

Source officielle

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