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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069d
14 mai 2013
14 mai 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 326 R.G : 12/06210 Mme Geneviève X... veuve Y... C/ ACAP Mme Martine Z...
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
C/ SCOP LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e0
26 mai 2015
26 mai 2015
G : 14/ 02186 Mme Anna Geneviève X... M. Pierre X... C/ M. Guy X... M. Patrick X... M. Yannick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Statuant à nouveau Déboute Geneviève B..., en sa qualité de liquidateur de la société Aude Abrasif, de sa demande.
Source officiellePremière Présidence
6878847763001e49f9f26b85
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 02 juin 2025, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de M. [W] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
FONTENAY née Y... et son fils Alexandre de FONTENAY sont appelants du jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui, statuant sur l'action engagée contre d'une part Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a348
20 décembre 2007
20 décembre 2007
D'une précédente union, Geneviève DE F... avait eu trois autres enfants, Michel, Marie-Françoise et Gérard X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c17
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Qu'il convient de condamner l'EURL PHARMACIE PINEAU Geneviève au paiement de ladite somme, réformant le jugement de ce chef.
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313185
31 mai 2018
31 mai 2018
APPELANTS Madame Geneviève X... épouse Y..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
26 avril 2001
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 26 AVRIL 2001 Par Madame GOUNOT, Conseiller, en présence de Genevi ve BEAUMONT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02798_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., anesthésiste- réanimateur, est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 180 023,21 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier Annecy Genevois
Source officielleAvis
CADA:20161091
28 avril 2016
28 avril 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois à
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 INTIMÉS Madame Geneviève
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d5920008107505
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [Z] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [C] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b59
13 mars 1998
13 mars 1998
Le 24 avril 1997, Madame Geneviève X... a interjeté appel (RG n° 3354/97) d'un jugement de condamnation rendu contre elle, le 31 octobre 1996 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, qui lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Mme Geneviève Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
FISCALES ET JURIDIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0230 INTIMEES SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 154