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[M] et Mme [B] seront condamnés in solidum aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Rétentions

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Appel

4 octobre 2023

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [M] [B] né le 05 Janvier 1998 à [Localité 3] ( GHANA ) de nationalité Ghanéenne

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01656_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A, ressortissant ghanéen né le 21 novembre 1982, est entré sur le territoire français en juin 2011. Le 5 septembre 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

C F, ressortissant ghanéen né le 7 août 2006, le requérant a déclaré être entré seul sur le territoire français en septembre 2022 et a été accueilli provisoirement par les services de l'aide sociale à

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01092_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A..., ressortissant ghanéen né en 1990, est entré en France selon ses déclarations le 7 décembre 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01338_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, ressortissant ghanéen né le 21 mai 1990, entré en France le 14 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté le 11 août 2022 une demande de titre de séjour

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab9

Appel

17 mars 2017

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02034_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

D et Mme A, ressortissants ghanéens, relèvent appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions implicites du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03270_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, ressortissant ghanéen né le 28 février 1986, a sollicité, 21 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, ressortissant ghanéen née le 2 octobre 1986, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02397_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, ressortissant ghanéen né le 20 février 1959 à Accra, qui a déclaré être entré en France en 2010, a sollicité le 14 septembre 2021 son admission au séjour pour soins au titre des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21946_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

B, ressortissant ghanéen déclare être né le 11 septembre 2002 et être entré en France en janvier 2019.

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Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97216

Appel

4 juillet 2024

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Kao Wiyao, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [E] [P] née le 11 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité ghannéenne

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01032_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

Mme A, ressortissante ghanéenne née le 2 avril 1980, est entrée en France le 4 décembre 2013.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00422_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

C, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 3 octobre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01647_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

B, ressortissant ghanéen né le 22 février 1992, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00366_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

B, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2017.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04345_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

B A, ressortissant ghanéen né le 25 mai 1986, est entré en France en 2010 selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 6 janvier 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02821_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, ressortissant ghanéen né le 21 septembre 1982, a déclaré être entré en France le 16 juin 2008 sans toutefois l'établir.

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