BALAY, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles

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Gil Y...

J'ai été 2 fois au tribunal à Toulon une fois pour Ella, elle a 20 ans j'ai pas giflé j'ai pas violé c'est pas vrai.

Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

au barreau de PARIS, toque : C1938, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

MOTIFS Le Groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (le GIP) et la société Otis ont souscrit un accord-cadre ayant pour objet un ensemble de prestations portant notamment sur des

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Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de

Développement – s'agissant de la société Gil en date du 31.05.18 et une attestation de Madame E... -Caudron, Présidente de la société G...

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SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

de SOGEFINANCEMENT : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL

Gil Agissant tant en son nom personnel et d'administrateur des biens de sa fille Ori, Intimé et appelant, décédé, F... Bénédicte épouse B..., demeurant...

BALA , président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA