COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur

courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des établissements balnéaires signés en 2008 pour 12 ans entre la ville et ses concessionnaires, indiquant le périmètre des sites « Glisse

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur XXX, notamment ceux qui ont été glissés

aux profits des deux autres ; Elle précise avoir en parallèle poursuivi ses autres activités dans les domaines du patinage artistique et du hockey sur glace au travers des marques 'ROOSTER', puis '

[O] et la société Yvent SARL, - juger que le film intitulé « Conquérant des glaces » viole les droits de M.

annuelle ; - des représentants légaux des pratiquants de sports de glace ayant moins de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation annuelle; - des non pratiquants de sports de glace, mais qui acceptent

LEU PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain

La société Glisse & Co emploie moins de 11 salariés.

Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352655 Représentant : Me Philippe GLASER

A compter du 02 mars 1988, il a été employé par la Société GLESER en qualité de chef d' équipe, travaillant sur le site de la Société ASCOMETAL.

maire de la Glacerie — - possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite obtenir le code d'accès à un agenda partagé sur GOOGLE entre la collectivité et le délégataire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...

Z..., qui exerce à PORT EN BESSIN une activité commerciale de vente de crêpes, galettes, frites, gaufres et glaces a passé commande à la société MECA FROID de deux machines à glace d'occasion.

la somme de 5000 euros pour procédure abusive, condamné la SARL Gla Négo aux entiers frais et dépens de l'instance, débouté la SARL Gla Négo de ses autres demandes ».

La SAS SCHÖLLER GLACES ET DESSERTS a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 29 octobre 2010.

Vu les conclusions du 24 mars 2011 de la société GLS qui demande de : ' - Constater que la demande de PARSYS de voir GLS condamnée à lui régler 19.700.000 € est une demande nouvelle et l'existence

La société Bianchinnocenti, qui exerce l'activité de fabrication et de vente de crèmes glacées, sorbets et autres produits glacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle

entre l'employeur, la société GLS et M.