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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058da
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
procédure de signalement d'un conflit d'intérêt, la société Méridionale des bois et matériaux produit aux débats une note interne dont elle soutient qu'elle était publiée sur l'intranet du groupe Saint Gobin
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielle11e Chambre B
61629f7735a5d4e0c2ddca01
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DREVET SELARL GOBAILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
répertoire général : 10/11613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03438 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT GOBELINS
Source officielleChambre 2-4
67ad9139668940826449c21e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [P] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [N] [M] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marie-lorraine
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
GOBINO TRAVAUX PUBLICS [Z] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI SCP LATIL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [B] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE
Source officielleRétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1cdf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT [F] [J] né le 02 Février 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/459 Rôle N° 13/07835 [I] [B] épouse [J] C/ SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE
Source officielle3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
15 novembre 2012
ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE
Source officielleRétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1ce1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT X se disant [J] [S] né le 04 Juin 2005 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne ne souhaite pas comparaître, représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [S] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL GOBAILLE
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre du 2 juin 2017, le médecin du travail a précisé à l'employeur que l'état de santé du salarié ne faisait pas obstacle à un reclassement à un métier équivalent au sein du groupe Saint Gobain.
Source officielleChambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
INVEST prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Baptiste GOBAILLE
Source officielleChambre 1-1
6a210ef9cdc6046d4709b61c
3 juin 2026
3 juin 2026
DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
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