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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SCP LE CARRER - [R] en qualité de mandataire liquidateur de l'association AMBITION SPORTIVE GOLBEY EPINAL, indique que l'association AMBITION SPORTIVE GOLBEY EPINAL a été placée en liquidation judiciaire
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, M.
Source officielle2ème Chambre civile
651fa520c601f083189915d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Banque populaire a consenti le 11 août 2008 un prêt professionnel à la SARL Mopelia composite d'un montant de 200 000 euros remboursable en 120 mois au taux de 4,85 % l'an, en vue de l'achat d'une goëlette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Goulet, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Groupe 3ème Acte, GOBET - CLEMENT - MARTIN, huissiers de justice associés à la
Source officielleChambre Civile
69f444b1cdc6046d472ea6cc
30 avril 2026
30 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab791
17 avril 2024
17 avril 2024
DBVB-V-B7G-BJCT4 [V] [H] épouse [X] [P] [X] C/ [B] [N] [Z] [D] épouse [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Gervais GOBILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assisté de Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officielleChambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fcd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bb
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleSociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf4
14 avril 2023
14 avril 2023
Les résidents ne sont pas assez hydratés(constatation pour un résident qui présentait une légère confusion mais pour qui le broc et le gobelet vide était inaccessibles pour lui seul...une dame alitée,
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[E] [X], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me Valérie GOBERT, avocate, pour le compte de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin de nationalité Beninoise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Cyril Goulet
Source officielleChambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
23 avril 2025
statuant sur une demande de remplacement de l'expert Vu l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu la requête reçue au greffe de la cour le 10 mars 2025 émanant de Maître Goulet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
1er septembre 2010, une boîte de lait d'un litre entamée, un litre de jus d'orange consommable jusqu'au 4 septembre 2010, une barquette de 4 croissants, un petit paquet nescafé filtre ouvert et 12 gobelets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23PA02737, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2110042 du 5 juin 2023 du juge
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