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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9f
15 décembre 2014
15 décembre 2014
A demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée à Me ARMAND et Me COURTET-GOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67f
7 février 2011
7 février 2011
et des résidents, mission accrue du fait de l'absence du directeur en congé annuel, un résident est sorti de l'établissement par la porte principale, sans contrôle ; malgré son absence à l'heure du goûter
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91673
28 mai 2014
28 mai 2014
MJ-iB bornage Grosse délivrée SCP GOUT-DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quatorze
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
.-19800 GIMEL LES CASCADES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Maître GOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JP BOUILLAGUET ET ASSOCIES Architecte, demeurant 2 Montargis-19700 SEILHAC représentée par Me Martine GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE Compagnie d'assurances PACIFICA dont le siège social est 8-10 Boulevard Vaugirard-75724
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
représenté par Me GOUT de la SCP GOUT MARTINE - ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, représenté à l'audience par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DU CLAUX dont le siège social est à Claux - 19450 PIERREFITTE représentée par la SCP GOUT
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[V] ainsi que la SARLU Gouttières Couleurs, entreprise qui est intervenue pour effectuer les travaux d'étanchéité de la terrasse attenante à l'appartement en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993d
6 juin 2007
6 juin 2007
Elle se fonde sur les deux expertises pour revendiquer que l'empiétement intéresse aussi le 3e étage , et souligne que la gouttière et la toiture débordent sur son fonds ; elle soutient que l'obstruction
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718b
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, il souligne avoir procédé à la dépose des gouttières en façade.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc76b4197e00082f1602
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme [D], qui invoque des problèmes récurrents d'inondation et des dangers électriques, se contente de produire 11 photographies non datées d'un intérieur notamment avec des gouttes d'eau au sol or ces
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche, perte de goût
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
à titre personnel, - débouté Madame [O] [C] de ses demandes, fins et conclusions, - condamné Madame [O] [C] à: déposer le câble électrique érigé dans les parties communes, remettre en état la gouttière
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
mur, dont les comodos électriques des portes'; le sol est inondé, l'eau s'étend sur le béton'; - au niveau du hall, à plusieurs endroits du sol, des traces d'humidité sont visibles, de l'eau en goutte
Source officielle1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la facture FC0029 Cette facture d'un montant de 369,00 € TTC en date du 23 janvier 2017 concerne des travaux de réfection de gouttières (main d'oeuvre remplacement pour gouttières zing y compris
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93411
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mme Z... a fait assigner le syndicat des copropriétaires Capraghja III devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir l'enlèvement des descentes de gouttière servant à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ed
13 septembre 2007
13 septembre 2007
KIRCHHEIM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel Société de droit belge
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOUT et Me COUDAMY, avocats COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
12 septembre 2013
RG N : 12/ 00796 AFFAIRE : SARL YEUX ET FILS C/ SAS SODALEM MJ-iB Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officiellePage 7 sur 117