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366 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01801_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal administratif de Versailles permettant d'y accéder, reconnaissait expressément l'existence légale d'une protection internationale au titre de l'asile octroyée à l'intéressé par les autorités grecques

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00269_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B a été reconnu réfugié par les autorités grecques et que celles-ci lui ont délivré pour ce motif un titre de séjour le 11 septembre 2017 ainsi qu'un document de circulation le 1er mars 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03085_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B et Mme C, les autorités grecques s'étaient prononcées sur leurs demandes de protection internationale et leur avaient octroyé le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02760_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, ressortissant albanais, né le 22 février 1998, entré sur le territoire français le 28 août 2020 en compagnie de son épouse de nationalité grecque, a demandé par courrier du 13 juillet 2021 au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01468_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B a fait l'objet d'un refus de visa par les autorités grecques en novembre 2018 au motif suivant : " Objet et conditions du séjour douteux ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01357_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités grecques et allemandes et qu'il avait formulé une telle demande dans ces pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 29 Décembre 1972 à RENNES (35000) ... ... 35580 GOVEN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Christine JARNIGON-GRETEAU, (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b14cdc6046d47bc823d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL [2], ayant pour gérante Mme [E] [T] et exploitant un restaurant de spécialités grecques à [Localité 5] ( 34 ) a fait l'objet le 2 juin 2017 à 12 heures 30 d'un contrôle conjoint

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6034e3668c82df0e07e3aacf

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ELEMENTS DU LITIGE : [F] [K], né le [Date naissance 3] 1922, de nationalité grecque, est décédé le [Date décès 1] 2007 en Grèce, laissant à sa succession son épouse [M] [J] et les deux enfants issus de

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647517

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, le premier juge a dûment motivé sa décision de prolongation de la rétention par l'attente du vol prévu le 28 avril, après l'accord de remise des autorités grecques du 8 avril , le délai de 20

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78eb1

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Son état de vulnérabilité doit être pris en compte, il n'a pas pu voir un médecin, la grosseur de Monsieur est visible, il faut qu'il puisse consulter un médecin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74fb36bfc00008d68d7b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[T] [W] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 2], de nationalité grecque se disant né en Géorgie mais d'aucune nationalité et sans passeport RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Patrick

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04194_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Lors de la comparaison de ses empreintes le 10 octobre 2018, il est apparu que l'intéressée avait demandé l'asile auprès des autorités grecques.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03491_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Seine-Saint-Denis, lors du dépôt de sa demande d'asile, qu'elle était titulaire du statut de réfugiée en Grèce, et produit en particulier le titre de séjour qui lui a été délivré par les autorités grecques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a2

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

né le 28 Janvier 1984 à RENNES (35000) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Solenn Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 11 Avril 1971 à ANGERS (49000) ... 35150 CORPS NUDS Rep/assistant : Me JUGDE substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES) Monsieur Pierre-Emmanuel X... et Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'adresse email suivante : [Courriel 6], sous le pseudonyme '[X] [Y]', à l'ensemble des salariés de l'entreprise, des salariés des filiales belge et hongroise et des journalistes de notre filiale grecque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

née le 27 Août 1977 à PAIMPOL (22500) ... 35580 BAULON Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d9

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents, aurait pu être saisi afin que soient effectuées, par voie de commission rogatoire internationale adressée aux autorités compétentes grecques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03444_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

documents d'état civil produits à l'appui des demandes de visa sont des faux, que les enfants avaient présenté une autre identité lors d'une précédente demande de visa en 2020 auprès des autorités grecques

Source officielle