Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant ... 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
=--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3c
16 novembre 2015
16 novembre 2015
--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Elle a assigné le père devant le Juge aux affaires familiales de Guéret suivant les dispositions de l'article 1070 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 19 décembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Guéret a mis fin à la mission de Me [D] à compter rétroactivement du 4 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel de décisions prononcées les 19 FEVRIER 2015 et 10 mars 2015 par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92661
24 juillet 2015
24 juillet 2015
JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de décisions prononcées le 06 FEVRIER 2015 et 29 mai 2015 par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
=--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
de nationalité Française, né le 12 Février 1963 à GUÉRET (23000) Profession : Vétérinaire, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
de nationalité Française né le 02 Juillet 1964 à GUERET, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Corinne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
= =--- Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 JANVIER 2016, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
en fibrociment n'est pas crédible car ces guérites, que madame X... elle-même décrit comme " faisant un mètre cinquante environ " ne sont pas des abris, même de secours, mais des guérites abritant le
Source officielle1ère Chambre
652f78b0b05320831899595c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT
Source officielle1ère Chambre
627df78a0d41e0057d43e25b
12 mai 2022
12 mai 2022
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 12
Source officielle1ère Chambre
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 21 JANVIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03248_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Nièvre, sous astreinte
Source officiellePage 7 sur 89