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447 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965968fa0e60000859aa66

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

née le 04 Avril 1948 à CLERMONT L'HERAULT (34800) de nationalité Française ... 30900 NIMES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878614

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Z] [B] né le 30 mai 1994 à [Localité 8], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 2] RETENU au centre de rétention : [7] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c587861c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

X se disant [L] [J] né le 15 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c04

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

public, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4b2cd0ee00081f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc532cd0ee00081f436b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc5b2cd0ee00081f436f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUD Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Évry Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc672cd0ee00081f4375

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUU Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Évry Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965933fa0e60000859aa4c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596595bfa0e60000859aa60

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596596cfa0e60000859aa68

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02958_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA05980_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B représenté par Me Guimelchain demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du tribunal ; 2°) de confirmer l'injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965974fa0e60000859aa6c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 14h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596597cfa0e60000859aa70

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 14h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878612

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [G] né le 20 août 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fffcdc6046d47885b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386a9f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OLBIA I [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assistée de Me Marianne PAULHAC substituant Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14d6cdc6046d4781c46f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

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