AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65965968fa0e60000859aa66
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
née le 04 Avril 1948 à CLERMONT L'HERAULT (34800) de nationalité Française ... 30900 NIMES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878614
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Z] [B] né le 30 mai 1994 à [Localité 8], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 2] RETENU au centre de rétention : [7] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
X se disant [L] [J] né le 15 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
4 novembre 2014
public, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc4b2cd0ee00081f4367
5 janvier 2024
5 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc532cd0ee00081f436b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc5b2cd0ee00081f436f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUD Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Évry Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc672cd0ee00081f4375
5 janvier 2024
5 janvier 2024
00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUU Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Évry Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965933fa0e60000859aa4c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6596595bfa0e60000859aa60
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6596596cfa0e60000859aa68
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B représenté par Me Guimelchain demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du tribunal ; 2°) de confirmer l'injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965974fa0e60000859aa6c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 14h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6596597cfa0e60000859aa70
3 janvier 2024
3 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 14h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[H] [G] né le 20 août 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fffcdc6046d47885b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386a9f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
OLBIA I [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assistée de Me Marianne PAULHAC substituant Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14d6cdc6046d4781c46f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePage 7 sur 23