de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 21 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Christophe GUICHON

code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON greffière et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON

santé publique, assistée de Marie POINSIGNON greffière placée et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO

A titre principal, ' Dire que : - l'URSSAF PAYS DE LA LOIRE a fait une exacte application de l'article 23 la convention collective nationale, - Mme [Z] [D] n'est pas éligible aux primes de guichet

suivi de 5 autres également à durée déterminée, en qualité de facteur, puis enfin d'un 7ème contrat, cette fois, à durée indéterminée à partir du 8 juillet 2002, en qualité de d'agent de cabine/ tri/guichet

Ce règlement disposait s'agissant de l'indemnité de guichet que « une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée en application de l'article 23 de la convention collective, aux agents dont la fonction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, représentée par Me Guillout, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le

.-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL COMPARANTE, assistée de Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4874 du 28/ 11/ 2014 accordée par le

dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers en date du 7 septembre 2020 ; Vu la déclaration d'appel remis au guichet

Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX

A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

SAS NBB LEASE FRANCE 1 pris en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 814 630 612 [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT

ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jacob D..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A..

Le lundi 21 juin 2004 à 11h, un de vos collègues de travail a constaté qu'un de ses clients patientait devant votre guichet et lui a demandé si l'on s'occupait de lui.