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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 mai 2025, le préfet de police de Paris lui a fait part de son intention, afin d’exécuter cette interdiction, de désigner la Guinée comme pays de renvoi. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - le refus du préfet de l'Isère de faire droit à sa demande d'accès partiel à la profession de guide de haute montagne au sens de de l'article 4 septies de la directive 2005/36/CE,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6258
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GUELLE [R] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 311 327 514 00015 [Adresse 25] [Localité 4] représentée et assistée de Me Catherine FOUET, substituée par Me ABOUL avocats au
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
[B] a produit un acte de naissance dans lequel sa mère est [I] [Z] [P] [M] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] en Guinée et les parents sont mariés; que la mention rectificative n'apparaît pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 mai 1950 à Dubreka (Guinée), est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa C le 29 novembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
MOTORSPORT, toutes les parutions qui à l'avenir présenteraient les mêmes caractéristiques que le hors-série "Toutes les sportives du monde" ", ce hors-série relevant, selon lui, majoritairement du " guide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
pas ses clients en l'absence de preuve d'une hausse de fréquentation des établissements référencés et de relations contractuelles, son chiffre d'affaires étant intégralement généré par la vente des guides
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae01
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[O] qui a été victime de sévices lors de son périple entre la Guinée et la France, outre le viol qu'il a subi par plusieurs personnes lorsqu'il était dans la rue en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
En revanche, la République de Guinée a refusé de payer la part qui lui incombait.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée Conakry et sur l’intégration de la santé mentale dans les centres de santé communautaires en Guinée Conakry, et la fiche de présentation de
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
GUIMS ENTERPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La société CORHOFI, société par actions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sa concubine était née en 2001 alors que l'appelante est née en 1998 et que son fils était né au Maroc en 2019 alors que le fils de l'appelante est né en Guinée en 2018. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la région de Guise
Source officiellePage 7 sur 393
GSO GUILLET
31/07/2026
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GUILLET-BRISSON TP
31/07/2026
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GUILLEMAUD, Loïc, GUILLEMAUD (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm
31/07/2026
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GUILLEMINOT DAMIEN
31/07/2026
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GUILLEMIN DELPHINE
30/07/2026
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